Devis Mutuelle en ligne gratuit pour votre assurance Complémentaire Santé et Mutuelle
Comparateur Devis Mutuelle
Comparatif devis mutuelles santé et assurances complémentaire santé
Accueil
Santé
Simulateur de
Remboursements
Lexique
FAQ
Contacts
Bienvenu au site devismut.com votre comparateur gratuit de devis Mutuelle Santé, Complémentaire Santé, Assurance Santé. Vous pouvez comparer gratuitement le tarif des assureurs et mutuelles pour trouvez l'assureur le plus adapté à vos besoins santé et mutuelle. Vous pouvez faire un devis mutuelle en ligne, comparer et analyser nos offres des compagnies d'assurances et mutuelles, vous avez plusieurs critères de recherches par pack, par niveau de force ou par budget, vous pouvez voir les exemples de remboursement et les garanties avec notre comparateur devis mutuelle, assurance santé. Plusieurs compagnies d'assurance sont à votre disposition : Swiss-life, Azur, , April,Alptis, Solly Azar ...
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
 
Votre devis mutuelle assurance santé au meilleur tarif du marché
 
Rubrique Mutuelle Complémentaire santé
Espace Personnel
Simulateur de remboursements
Mutuelle complémentaire santé
Partenaires mutuelle santé
Quéstions / Réponses
Glossaire mutuelle santé
Données personnelles
Nous Contactez
Plan du site
Nos partenaire Mutuelle Santé
Mutuelle Complémentaire santé > Quéstions-Réponses > Les bonnes questions

Complémentaire santé : Que signifie Contrat Responsable?
Que signifie Contrat Responsable?
Dans le cadre de la réforme de l'Assurance maladie, les contrats complémentaires santé doivent désormais être responsables.

Les contrats responsables sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Contrat qui laisse à la charge de l’assuré tout ou partie du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins ou de non-utilisation de son Dossier Médical Personnel et de doit pas prendre en charge la participation forfaitaire d’1 € instituée au 1er janvier 2005. En contrepartie, il bénéficie d’avantages fiscaux ou sociaux et est exonéré de la taxe d’assurance de 7%.
Retour